Dagel

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 23 mai 2025

1. Présentation de l’organisme

La société DAGEL, SAS au capital social défini, immatriculée sous le numéro SIRET 94100587800017, dont le siège social est situé au 164 avenue Victor Hugo, 92140 Clamart, est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 11922865492 auprès de la DREETS Île-de-France.

Site web : www.dagel.fr
Adresse e-mail : contact@dagelformation.fr
Téléphone : 07.57.80.49.54

2. Objet

Les présentes CGVU régissent l’accès, l’inscription et l’utilisation des formations proposées par DAGEL, ainsi que l’usage du site internet www.dagel.fr. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation se fait :

Elle donne lieu à l’envoi et la validation d’une fiche de renseignement préalable, suivie d’un entretien individuel. Une convention de formation est ensuite établie entre les parties.

4. Tarifs et financement

Le tarif des formations est fixé selon les niveaux de prise en charge (NPEC) définis par la branche professionnelle. Exemple : la formation AMUM est facturée 6 733 euros, pris en charge à 100 % dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les prix sont nets de taxes (TVA non applicable – art. 261-4-4° CGI).

5. Engagements de DAGEL

DAGEL s’engage à :

  • proposer une formation conforme au référentiel national,
  • assurer un accompagnement pédagogique individualisé,
  • garantir l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (dans la limite de ses capacités internes ou en partenariat).

6. Engagements de l’apprenant

L’apprenant s’engage à :

  • respecter l’emploi du temps et les règles de fonctionnement du CFA,
  • participer activement aux cours et évaluations,
  • signaler toute absence justifiée ou difficulté rencontrée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports de cours, vidéos, exercices) mis à disposition sur la plateforme e-learning ou en présentiel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’inscription et du suivi de formation sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives et légales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’apprenant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.

10. Modifications

DAGEL se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site dagel.fr à la date d’inscription.

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